République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1917
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19 novembre 2010 -
20h30
M-1917 Proposition de motion de Mmes et M. Alberto Velasco, Françoise Schenk-Gottret, Geneviève Guinand Maitre : Quelle est la disposition législative qui confère aux Transports publics genevois le pouvoir de s'ériger en moralisateur et en censeur de la République ?